Arrêtés municipaux

8 résultats

Arrêtés Municipaux 2026

11 février 202611 février 2026 Aucun commentaire

Arrêté 2026-01 – Arrêté circulation – Rue Paul Vaillant Couturier Arrêté 2026-02 – circulation – Chemin du Bois Arrêté 2026-03 – circulation 9 rue Roger Salengro

Arrêté Municipal Préemption

22 décembre 202520 février 2025

Arrêté portant interdiction des poids-lourds de plus de 10 tonnes dans la rue Louis Pasteur

22 décembre 202519 octobre 2023

Arrêté de circulation rue Jules Guesde

22 décembre 202517 octobre 2023

Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement en raison de travaux d’implantation de supports ENEDIS

22 décembre 202517 juillet 2023

Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement en raison de travaux de fouille en trottoir pour la plantation d’un support bois (ENEDIS) rue Jean Jaurès et reprise des branchements

3 novembre 202524 octobre 2022

Arrêté municipal réglementant la circulation lors de la cérémonie du 11 novembre 2022

3 novembre 202522 octobre 2022

Arrêté municipal portant règlementation de la vente de muguet le 1er mai sur la voie publique

26 avril 202226 avril 2022 Aucun commentaire

Recevez l’actualité de Cattenières directement sur votre boite mail !